Le VVWE œuvre pour rassembler des forces de la société civile et du monde politique. Il sert ainsi de support institutionnel des entrepreneurs, des avocats, des parlementaires et des professeurs allemands et français qui s’investissent dans le projet d’un Code européen des affaires.

L'équipe

Quelques-uns de nos Membres :

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Prof. Dr. Jessica Schmidt,
LL.M. (Nottingham)

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Prof. Dr. Matthias Lehmann, D.E.A. (Paris 2), LL.M., J.S.D. (Columbia)

COMITÉ DE DIRECTION

Président : Rüdiger Kruse
Président honoraire : Gonzague Dejouany
Secrétaire général : Niklas Uder
Trésorier : Michael Freiherr von Wilmowsky


Le projet de Code européen

L’origine du projet consiste de l’idée de rassembler les règles communes déjà existantes dans le droit des affaires pour créer un « Code européen des affaires » directement applicable au sein de l’Union européenne. Cette codification est censée servir de base à l’unification successive d’autres domaines de droit tel que le droit du commerce électronique, le droit des entreprises en difficulté ou le droit de la propriété intellectuelle.

Cela mènera à une intégration complète juridique et économique des marchés qui facilitera considérablement le commerce dans le marché unique. Ainsi, ce sont notamment les entreprises et les praticiens du droit qui profiteraient d’un Code européen des affaires unifié, puisqu’ils ne seraient plus confrontés aux différentes lois économiques des Etats membres dans leur activité économique.

Le 55e anniversaire du traité de l’Elysée donne lieu à une intensification du partenariat franco-allemand. En tant que « moteur de l’Union européenne », la France et l’Allemagne peuvent, par le biais de leur coopération, envoyer des signaux forts à tous les partenaires européens de participer à l’élaboration d’un Code des affaires supranational.

Les développements récents politiques et sociaux montrent que le projet d’un Code européen des affaires n’est pas qu’une idée abstraite, mais qu’il est tout à fait réalisable en pratique. Ainsi, c’est par exemple la Commission européenne qui, dans son « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe » du 1er mars 2017 a fait référence à l’initiative pour un Code européen des affaires. De plus, le Président de la République, Emmanuel Macron, a affirmé la nécessité de l’unification du droit européen des affaires dans son discours salué à la Sorbonne en septembre 2017. En Allemagne, la CDU/CSU et la SPD ont ajouté le projet à l’ordre du jour dans leur traité de coalition au chapitre VI, page 55 :

« Nous allons convenir avec la France des mesures concrètes pour la réalisation d’un espace économique franco-allemand avec des règles unifiées, notamment dans le domaine du droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés et pour l’harmonisation de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés. Ensemble nous nous engagerons également pour une telle harmonisation des règles pour l’achèvement du marché unique. »

Notre projet s’inscrit dans cette nouvelle dynamique.

Le Code européen des affaires posera les jalons pour le marché unique numérique. Beaucoup d’initiatives législatives dans le domaine du marché unique numérique mettent l’accent sur la relation b2c, or le législateur européen ne devrait pas se concentrer uniquement sur le consommateur, mais régler également les relations b2b. A l’intersection du droit des affaires et du marché unique numérique se trouvent le droit du commerce électronique, le droit de la propriété intellectuelle et le droit du transport. Il convient de codifier et unifier ces domaines de droit afin que les entrepreneurs européens puissent profiter des conditions excellentes dans le commerce sur le marché unique numérique.

Nous voulons une intégration complète des marchés. Tout entrepreneur de n’importe quelle importance devrait avoir la possibilité d’offrir ses marchandises et services en Europe à travers les frontières.

Téléchargements disponibles :
Présentation du projet

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Statuts de l'association

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Bulletin d'adhésion

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